Audit Public • Comptes et Évaluations Écologiques 2026

Rapports d'Impact Territorial et Transparence Budgétaire

Conformément aux principes de probité républicaine et aux statuts de la loi 1901, notre association publie l'intégralité de ses affectations comptables et de ses bilans d'action environnementale au service exclusif de la collectivité de Lion-sur-Mer.

Commission de contrôle financier et de transparence budgétaire
Séance de clôture des comptes et contrôle contradictoire par les vérificateurs bénévoles aux comptes de l'association.
Régularité Comptable Déclarée

Grand Livre des Affectations Budgétaires Associatives (Exercice 2025/2026)

L'ensemble des opérations financières de l'association est conduit sous le contrôle vigilant du trésorier bénévole et soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle. Aucune rémunération directe ou indirecte, aucun avantage en nature ni dividendes ne sont attribués à quiconque.

Poste Budgétaire / Nature de la Dépense Nature Comptable Affectation Territoriale Ratio / Total Montant Annuel (€)
Plants bocagers et arbustes rustiques (Normandie) Investissement Faune & Milieux Haies côtières & talus de Lion-sur-Mer 28,5 % 4 850,00 €
Matériel de signalétique et balisage de sécurité Sécurité Publique Civique Sentiers de randonnée et carrefours ruraux 19,4 % 3 300,00 €
Dispositifs de piégeage sélectif homologués (Cat. 1) Régulation Espèces Invasives Fossés, ruisseaux et cours d'eau communaux 14,7 % 2 500,00 €
Assurances fédérales responsabilité civile et protection Obligations Légales & Statuts Ensemble des bénévoles et tiers usagers 16,2 % 2 750,00 €
Matériel sanitaire, pesage, prélèvements vétérinaires Surveillance Sanitaire Épizooties Poste sanitaire communal de régulation 11,8 % 2 010,00 €
Frais d'administration légale, registre et affichage Mairie Fonctionnement Administratif Pur Secrétariat, courriers officiels, registre RNA 9,4 % 1 600,00 €
Total des Fonds Exclusivement Alloués aux Missions d'Intérêt Général 17 010,00 €

Règle de Non-Lucrativité Absolue : Les cotisations perçues auprès de nos sociétaires (fixées annuellement par vote démocratique) couvrent l'intégralité des dépenses d'intérêt public ci-dessus. L'association n'exerce aucune activité lucrative accessoire, ne facture aucune prestation de service et ne commercialise aucun produit commercial.

Régime Fiscal Français des Dons

Cadre Réglementaire du Soutien Citoyen et Mécénat

En application des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts français (CGI), les associations loi 1901 poursuivant des actions d'utilité publique, de préservation de l'environnement et de défense du patrimoine naturel peuvent recevoir des dons manuels et du mécénat environnemental.

Ces concours matériels (plants d'arbres, outillage de débroussaillage, matériel de balisage) permettent d'accroître directement le rayon d'intervention de nos corvées citoyennes sans impacter les finances publiques de la commune de Lion-sur-Mer.

Tout don éventuel fait l'objet de l'émission d'une quittance officielle et est affecté à 100 % sur un compte d'affectation spéciale contrôlé par la commission d'audit.

Audit documentaire et tenue des livres comptables en mairie
Validation annuelle des comptes associatifs en présence des délégués de l'assemblée des sociétaires.
Évaluations Scientifiques et Sanitaires

Bilan d'Impact Écologique et Sanitaire sur le Territoire

Au-delà de la rigueur comptable, l'efficacité de notre organisation se mesure par des indicateurs tangibles d'assainissement et de régulation environnementale.

Surveillance Vétérinaire Aviaire

Zéro foyer de grippe aviaire répertorié sur le territoire grâce à la collecte préventive et au signalement immédiat des cadavres suspects aux services départementaux de la DDPP du Calvados.

Stabilisation des Berges Côtières

Neutralisation de 68 terriers illicites de rongeurs aquatiques destructeurs, préservant la stabilité des chemins piétons et l'évacuation pluviale naturelle vers la mer.

Diminution des Dégâts Agricoles

Baisse chiffrée de 38 % des surfaces de maïs et de blé endommagées par les hardes d'ongulés sur les parcelles enclavées de Lion-sur-Mer lors de la campagne 2025/2026.

Contact Secrétariat Administratif