Identification Légale & Réglementaire • Loi 1901

Mentions Légales et Renseignements Éditoriaux

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), retrouvez l'ensemble des éléments d'identification juridique et technique de ce portail officiel.

Consultation des registres juridiques et légaux de l'association
Registre officiel des statuts et procès-verbaux d'assemblée générale déposés en Préfecture du Calvados.

1. Identification de l'Association Éditrice

Le présent portail d'information institutionnelle est édité et administré par l'association LA ST HUBERT LION SUR MER, groupement à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

  • Dénomination officielle : LA ST HUBERT LION SUR MER
  • Statut juridique : Association déclarée régie par la loi 1901 (organisme sans but lucratif)
  • Numéro d'immatriculation RNA : W142001214 (Répertoire National des Associations)
  • Numéro d'identification SIREN : 307719799 (Insee)
  • Code Activité Principale Exercée (NAF/APE) : 93.11Z (Gestion d'installations sportives et cynégétiques de plein air à vocation associative)
  • Autorité d'enregistrement : Préfecture du Calvados (Caen, Normandie)
  • Siège social officiel : MAIRIE, 14780 LION-SUR-MER, France
  • Téléphone direct : +33 2 37 45 42 89
  • Courriel officiel : hehrjjejge@gmail.com

2. Direction de la Publication et Responsabilité Éditoriale

Directeur de la Publication : La Présidence en exercice du Conseil d'Administration de l'association LA ST HUBERT LION SUR MER, représentée ès qualités par son bureau collégial bénévole.

La gestion éditoriale, la rédaction des comptes-rendus d'activités et la mise à jour des données environnementales sont assurées bénévolement par les membres du secrétariat général de l'association.

3. Hébergement et Infrastructure Technique

Conformément aux exigences légales de la LCEN, l'hébergement de ce portail web est assuré par le prestataire suivant :

Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).

Les serveurs d'hébergement garantissent des normes de disponibilité élevées et appliquent les mesures de sécurité conformes aux normes européennes de protection des données (serveurs localisés au sein de l'Union Européenne).

4. Clause Fondamentale de Non-Commercialité et d'Intérêt Général

Ce portail en ligne constitue exclusivement une plateforme institutionnelle, civique et éducative d'information à destination des habitants, usagers de la nature, agriculteurs et sociétaires de Lion-sur-Mer.

L'association n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun produit, ne propose aucun paiement en ligne, ni aucune prestation lucrative de quelque nature que ce soit. L'accès à ce site et la consultation de tous ses contenus documentaires sont entièrement libres et gratuits.

Toutes les ressources dont dispose l'association (cotisations bénévoles approuvées en assemblée générale) sont réinvesties à 100 % dans ses missions désintéressées de préservation des milieux naturels, de repeuplement faunique et de sécurité publique.

5. Propriété Intellectuelle et Crédits

Les textes, manifestes, données historiques et documents d'orientation publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association LA ST HUBERT LION SUR MER au titre de sa mission d'information du public. Toute reproduction partielle ou intégrale à des fins commerciales est strictement prohibée.

Les photographies documentaires de terrain illustrant nos actions proviennent de reportages bénévoles ou de banques d'images documentaires d'archives sous licence libre de droits Pexels, respectant l'authenticité des activités d'intérêt général représentées.

6. Droit Applicable et Litiges

Le présent portail et les mentions légales afférentes sont régis par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après épuisement de toute tentative de conciliation amiable menée avec le bureau associatif, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Caen (Calvados).

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