Conformité RGPD & Recommandations CNIL

Politique de Confidentialité et Protection des Données

L'association LA ST HUBERT LION SUR MER s'engage avec la plus grande rigueur à protéger la vie privée des administrés et des bénévoles. Notre portail applique une stricte politique de sobriété numérique : zéro cookie traceur publicitaire et gestion désintéressée des correspondances.

Traitement sécurisé des registres administratifs au secrétariat de l'association
Traitement confidentiel et sécurisé des données d'adhésion et des courriers au secrétariat de Lion-sur-Mer.

1. Préambule et Cadre Réglementaire

La présente politique détaille la manière dont l'association LA ST HUBERT LION SUR MER (RNA W142001214, SIREN 307719799, domiciliée en Mairie, 14780 Lion-sur-Mer) collecte, traite et sécurise les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs lors de leur navigation ou de l'utilisation de nos formulaires en ligne.

Nos traitements sont strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 - RGPD) ainsi qu'à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).

2. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données est l'association LA ST HUBERT LION SUR MER, représentée par son bureau statutaire en exercice.

  • Courrier postal : LA ST HUBERT LION SUR MER - Délégué à la Protection des Données, MAIRIE, 14780 LION-SUR-MER
  • Courrier électronique : hehrjjejge@gmail.com
  • Téléphone : +33 2 37 45 42 89

3. Données Collectées et Finalités Exclusives

Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à l'accomplissement de nos missions statutaires d'intérêt général :

A. Formulaire de Contact Direct :

Données : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (optionnel), objet et texte de la demande.

Finalité : Répondre aux interrogations des administrés, instruire les signalements écologiques et renseigner les propriétaires terriens de Lion-sur-Mer.

B. Formulaire d'Enrôlement Bénévole :

Données : Identité, coordonnées, domaine de bénévolat sélectionné, disponibilités horaires et compétences transmises.

Finalité : Organisation bénévole des équipes sur les chantiers de haies, coordination logistique et souscription des assurances fédérales requises.

Interdiction de Commercialisation : Vos informations ne font et ne feront jamais l'objet d'aucune vente, cession, location ou échange à des régies publicitaires ou sociétés tierces.

4. Politique Zéro Cookie Traceur et Respect de la Vie Privée

Par souci d'éthique et de sobriété numérique :

  • Aucun cookie publicitaire : Nous n'intégrons aucune régie publicitaire commerciale, aucun pixel d'espionnage (Facebook Pixel, Google Ads, TikTok, etc.).
  • Aucun profilage comportemental : Le site ne trace pas vos habitudes de navigation d'un site à un autre.
  • Cookies techniques indispensables uniquement : Seuls d'éventuels identifiants de session strictement techniques ou jetons anti-caching HTTP exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL peuvent être mobilisés pour le fonctionnement immédiat des formulaires.

5. Durées Légales de Conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant le délai strictement nécessaire à l'instruction de la demande, avec un archivage maximal de 12 mois à compter du dernier contact, avant purge complète et définitive de nos serveurs.

Les données relatives aux bénévoles engagés sont conservées pendant la durée de leur participation active aux chantiers associatifs, puis archivées pendant les délais de prescription civile légale applicables (notamment en matière d'assurances corporelles).

6. Vos Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie.
  • Droit de rectification : Demander la modification immédiate de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression définitive de vos données de nos registres de contact.
  • Droit à la limitation et d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos coordonnées.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez simplement votre demande par courrier ou courriel accompagné d'un justificatif d'identité à :

Secrétariat DPO - LA ST HUBERT LION SUR MER
Mairie, 14780 Lion-sur-Mer | Courriel : hehrjjejge@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - cnil.fr).

Contact Secrétariat Voir les Mentions Légales